Associations
Publié le – Mis à jour le
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation) (Service en ligne)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation) (Service en ligne)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.