Le SCoT Marne-Ourcq

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Marne-Ourcq, approuvé le 6 avril 2017, s’applique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, qui est en charge de la mise en œuvre de ce SCoT. Ce document sert de cadre de référence aux 22 communes du Pays de l'Ourcq, en s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan Local d'Urbanisme). 

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Le Syndicat Mixte Marne-Ourcq avait élaboré ce SCoT pour les Communautés de communes du Pays de l’Ourcq et du Pays fertois conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Puis, suite à la fusion de la Communauté de communes du Pays fertois avec celle de Coulommiers, le Syndicat Mixte Marne-Ourcq a été dissous et la gestion du SCoT Marne-Ourcq a été reprise par la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq.  

En 2023, le Conseil communautaire du Pays de l’Ourcq a voté pour le maintien du SCoT à l’issue du bilan des six années d’application de ce document de planification intercommunale.  

Le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace de notre territoire pour une période de 20 ans.  

Comment organiser et développer notre territoire ? Comment accompagner le développement démographique ? Comment renforcer notre attractivité économique ? Comment protéger nos espaces naturels ? Autant d’enjeux qui dépassent les préoccupations communales et qui doivent se réfléchir à l’échelle d’un territoire vaste et cohérent.  

Le SCoT Marne-Ourcq a été élaboré en concertation avec les habitants et les institutions. Il a été approuvé à l’unanimité et se compose des éléments suivants :

Base de travail essentielle, il expose le diagnostic du territoire, et énonce ses forces et ses faiblesses. Il analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences prévisibles de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement. Le diagnostic n’est pas opposable, c’est un document explicatif de présentation. Son approche se veut pédagogique. Celui-ci doit notamment présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. 

Le PADD est le document central du SCoT. Il est l’expression du projet politique des élus qui affirme les choix stratégiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement et à de multiples domaines du développement durable du territoire. 

Les objectifs d’équipements sont enrichis par les thèmes suivants : le logement, le transport et les déplacements, l’implantation commerciale, les équipements structurants, le développement touristique et culturel, et le développement des communications électroniques. 

De nouveaux objectifs environnementaux sont également énoncés : la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des ressources naturelles et la préservation et la remise en état des continuités écologiques. 

Le DOO est la traduction réglementaire du PADD. Il revêt une dimension prescriptive en s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, ainsi qu’à certaines autorisations ou opérations d’aménagement.

Évaluation du SCoT Marne-Ourcq 2017-2023 et maintien du SCoT, délibération exécutoire du Conseil communautaire du Pays de l’Ourcq du 3 février 2023 : 

  • Délibération N°2023-02/11 : SCoT Marne-Ourcq, analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale sur la période 2017-2023 et maintien en vigueur.

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  • Annexe partie 1 à la délibération N°2023-02/11 : rapport d’évaluation du SCoT Marne-Ourcq.

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  • Annexe partie 2 à la délibération N°2023-02/11 : rapport d’évaluation du SCoT Marne-Ourcq.

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  • Annexe partie 3 à la délibération N°2023-02/11 : rapport d’évaluation du SCoT Marne-Ourcq.

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