Les compétences

Groupes de compétences obligatoires

1. Aménagement de l’espace
   • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire 
   • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur 
2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
   • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire 
   • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire 
   • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme 
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
4. Accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
2. Politique du logement et du cadre de vie
   • Amélioration de l’habitat 
   • Élaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat
3. Action sociale d’intérêt communautaire
   • Petite enfance et famille  
   • Enfance-jeunesse 
   • Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires 
   • Insertion sociale et professionnelle et accès aux droits 
   • Personnes âgées et personnes handicapées 
   • Vie associative
4. Assainissement
5. Eau
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Les compétences facultatives

1. Construction et exploitation des équipements culturels, sportifs, sociaux, socio-éducatifs, santé ou développement économique
2. Transport :
   • Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire, 
   • Transports collectifs routiers (création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires), 
   • Services des transports périscolaires pendant la pause méridienne (hormis le service d’accompagnement des élèves),
   • Arrêts de cars (Aménagement et mise aux normes de sécurité, d’accessibilité et de confort), 
   • Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
3. Culture : étude et mise en œuvre d’une politique de développement culturel
4. Sport : étude et mise en œuvre d’une politique de développement culturel
5. Santé : création et accompagnement d’une dynamique locale de Pôle de Santé
6. Aménagement numérique : conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’attention de habitants et des professionnels du territoire
7. Voirie :
   • Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire. 
   • Élaboration d’un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels. 
8. Infrastructures et superstructures, études relatives à l’impact des projets lourds d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication.
9. Autres : La Communauté verse, au lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours. La Communauté peut réaliser toute opération sous mandat avec toute collectivité ou établissement public local en qualité de maître d’ouvrage délégué (mandataire) ou, dans le cadre de ses compétences, en qualité de mandant. Action décentralisée : sauf jumelage communal. Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : Coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.