Déclaration d’accessibilité

Publié le – Mis à jour le

Pays de l’Ourcq s’engage à rendre son site $$$Internet / Intranet$$$ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site $$$Internet / Intranet$$$ du Pays de l’Ourcq, $$$DOMAINE$$$.

Le site $$$Internet / Intranet$$$ du Pays de l’Ourcq n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

  • L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le $$$DATE DE MISE EN LIGNE$$$.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Pays de l’Ourcq pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :