Date:
30/09/2022 - 19:45
Commune d'accueil:
Pyramide Jean DIDIER - Espace Pierre Meutey à Mary-sur-Marne.
ORDRE DU JOUR
INSTITUTION
- Convention de reversement de la Taxe d’Aménagement entre la commune de Dhuisy et la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq : Modification unilatérale de la convention au titre de l’intérêt général
- Convention de mise à disposition d'un agent au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne : information et autorisation donnée au Président de signer la convention
FINANCES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Subvention au Centre Intercommunal d’Action Social du Pays de l’Ourcq
- Convention de mise à disposition de moyens entre la Communauté de communes et le Centre Intercommunal d’Action Social du Pays de l’Ourcq pour l'année 2023
- Révision du règlement d’attribution des subventions aux associations
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2023 : exonération de la SCI AFOBAT 77 CONSTRUCTION (pour le CFA du BTP) et de la SOCIETE PILLAUD MATERIAUX
- Pôle gare Lizy-Mary-Ocquerre : autorisation donnée au Président de procéder à l'acquisition de deux parcelles à Mary-sur-Marne et Lizy-sur-Ourcq
- Cession de terrains à l’entreprise JONAS FRANCE sur la ZAC de Grand Champ à Ocquerre : attribution d’une surface de plancher constructible
AMÉNAGEMENT DURABLE-TRAVAUX
- Engagement de la Communauté de communes à la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable sous charte qualité des réseaux (assainissement et eau potable)
- Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Unité de Distribution (UDI) de Lizy-sur-Ourcq
SPORT - SANTÉ - AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE
- Convention Ecole Multisports associative entre le Département de Seine-et-Marne, la Communauté de communes et l’USPO : autorisation donnée au Président de signer la convention
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DURABLES – NUMÉRIQUE
- Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes 2023-2029 : approbation du programme présenté à la labellisation confirmant la maîtrise d’ouvrage des actions et autorisant à solliciter les subventions correspondantes
- Convention d’étude de ruissellement proposée par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Convention de versement des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au titre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) entre le Département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
- Attribution d’une subvention à Seine-et-Marne Environnement
COMMUNICATION - CULTURE - TOURISME – TRANSPORT
- Délégation de compétence au Conseil départemental concernant le service de transport périscolaire : modification de statut, acceptation du principe de la délégation et autorisation donnée au Président de signer la convention
QUESTIONS DIVERSES