Conseil communautaire du 29 janvier 2016

Ordre du jour de la réunion du 29/01/2016 à 19h45 - Salle polyvalente de la Maison des Enfants à Ocquerre

FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Attribution de compensation prévisionnelle aux communes

AMENAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

• Interconnexion de l'alimentation en eau potable entre Dhuisy et Coulombs-en-Valois : autorisation donnée au Président d'attribuer le marché et de le signer avec l'entreprise attributaire
• Création de l'assainissement collectif des Communes de Jaignes et Tancrou :
• Acquisition d'une parcelle à Tancrou en vue d'installer un surpresseur et une station de refoulement
• Phase 1 : autorisation donnée au Président d'attribuer les marchés relatifs aux lots 1 - Création d’un réseau de collecte et transport des eaux usées de la commune de Tancrou et 2 - Construction d’une station d’épuration intercommunale de type disques biologiques et de les signer avec les entreprises attributaires
• Travaux sur le réseau d'eau pluviale dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Douy-la-Ramée : autorisation donnée au Président de signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune (mandataire)

AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ ET SPORT

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Subvention à la Croix Rouge - antenne de Lizy-sur-Ourcq
• Subvention à l'association C.A.L. Judo
• Adhésion à l'association S.O.S. M.N.S. pour l'année 2016 : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette adhésion

CULTURE - TOURISME

• Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
• Subvention à l'association AHA
• Convention pluriannuelle d'objectifs Communauté de communes du Pays de l’Ourcq - association
• École des Musiques Actuelles et Appliquées (2014-15 / 2016-17) : autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°2 à la convention
• Convention de partenariat avec l'association Un petit coin d'artistes relative à des actions de sensibilisation au spectacle Poucette : autorisation donnée au Président de signer la convention

QUESTIONS DIVERSES