Réunion du 19/06/2020 à 19h45
Espace P. Meutey à Mary-sur-Marne
Ordre du jour
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
➢ Comptes de gestion 2019 :
- Budget général : approbation
- Budget annexe Hôtels d'entreprises : approbation
- Budget annexe Zone d'activités de Grandchamp : approbation
- Budget annexe S.P.A.N.C. : approbation
- et Budget annexe Eau potable et Assainissement Collectif : approbation
➢ Comptes Administratifs 2019 :
- Budget général : approbation
- Budget annexe Hôtels d'entreprises : approbation
- Budget annexe Zone d'activités de Grandchamp : approbation
- Budget annexe S.P.A.N.C. : approbation
- et Budget annexe Eau potable et Assainissement Collectif : approbation
➢ Affectation des résultats 2019 :
- Budget général : approbation
- Budget annexe Hôtels d'entreprises : approbation
- Budget annexe Zone d'activités de Grandchamp : approbation
- Budget annexe S.P.A.N.C. : approbation
- et Budget annexe Eau potable et Assainissement Collectif : approbation
➢ Dispositions diverses suite à la crise sanitaire :
- Piscine :
• remboursement des usagers des ateliers pour absence de services
• prolongation des cartes d’abonnements (10 entrées et 25 entrées) pour fermeture de la piscine
- Saison culturelle :
• remboursement des usagers pour absence de spectacles
- Contrats de location des espaces communautaires (immeuble Pyramide, Hôtel d’entreprises et Maison de Santé Pluridisciplinaire)
• exonération de loyers pour les locataires n’ayant pu exercer leur activité
- Fonds de résilience Ile-de-France & collectivités :
• convention avec la Région Ile-de-France : autorisation donnée au Président de signer la convention
• convention de dotation du « Fonds Résilience Ile-de-France & collectivités » avec l'association INITIACTIVE Ile-de-France : autorisation donnée au Président de signer la convention
- Prime exceptionnelle COVID 19 : modalités d'attribution
➢ Location précaire d'un local professionnel : fixation du montant du loyer
➢ Mise aux normes et sécurisation des équipements publics : Demande de dotation de soutien à l’investissement local
➢ Convention de partenariat Communauté de communes du Pays de l’Ourcq / AVEN du Grand Voyeux 2020 : autorisation donnée au Président de signer la convention
QUESTIONS DIVERSES