Date:
16/03/2018 - 19:45
Réunion du 16/03/2018 à 19h45 - Ordre du jour
- Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public «Inter-Scot pour le développement de nos territoires» : autorisation donnée au Président de signer la convention (annule et remplace la
délibération 2017-12/01)
INSTITUTION
- Représentation dans les Syndicats Mixtes :
• Syndicat Mixte d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de Marne-Ourcq
• Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne
FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Compte-rendu des travaux de la réunion
- Subvention au CIAS du Pays de l'Ourcq
- Subvention à l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de l'Ourcq
- Reprise anticipée du résultat 2017 : débat et vote
- Taux de contributions directes 2018 : débat et vote
- Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : débat et vote
- T.E.O.M. : exonération de la SCI AFOBAT 77 (pour le C.F.A. du B.T.P.)
- Budgets 2018 : débat et vote
- Convention relative à la mise à disposition d'un marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité ainsi que les services associés avec l'UGAP : autorisation donnée au Président de signer la convention
- Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège (année scolaire 2017/2018) : autorisation donnée au Président de signer la convention avec le Département
- Création de deux postes à temps non complet d’Educateur des Activités Physiques et Sportives - Sport à l'école (26 heures hebdomadaires)
- Création d'un poste à temps non complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe (33 heures hebdomadaires)
CULTURE - TOURISME
- Convention de résidence-mission dans le cadre du Contrat Local d'Enseignement Artistique : autorisation donnée au Président de signer la convention
- Accord-cadre de location de matériel SON ET LUMIERE et prestations associées : autorisation donnée au Président de signer l'accord cadre et les marchés subséquents
AMENAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
- Projet de construction d'un équipement sportif mixte Arts martiaux et tennis : organisation du concours de maitrise d'oeuvre
- Convention relative au financement du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH entre le Syndicat Mixte 77 Numérique et la Communauté de communes : autorisation donnée au Président de signer la convention
QUESTIONS DIVERSES