Conseil communautaire du 14 décembre 2018

Date: 
14/12/2018 - 19:45

 

Ordre du jour :

FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes, de Programmation et d’Aménagement de Marne Ourcq :
• Validation du projet de répartition de l’actif et du passif
• Convention de reversement de la taxe d'aménagement entre la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq et la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie : autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget géné ral : approbation
➢ Décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget anne xe Hôtels d’entreprises : approbation
➢ Autorisation d'engager et de liquider les dépenses à hauteur de 25 % des crédits ouverts aux budgets 2018 pour le premier trimestre 2019 dans l'attente du vote des budgets 2019 pour le Budget Général, le Budget annexe Eau potable et Assainissement collectif, le Budget annexe Hôtels d'entreprises et le Budget annexe Zone de Grandchamp
➢ Prix de l'eau : modification des surtaxes Pays de l'Ourcq Eau potable et Assainissement collectif
➢ Subvention au C.I.A.S. du Pays de l'Ourcq
➢ Subvention à l'Office de Tourisme Communautaire du Pays de l'Ourcq
➢ Convention de partenariat Communauté de communes du Pays de l’Ourcq / AVEN du Grand Voyeux 2018 : autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Création d’un poste de chargé de médiation culturelle à temps non-complet

TRANSPORT – URBANISME

➢ Informations

AFFAIRES SOCIALES - SANTÉ - SPORT

➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Convention pluriannuelle 2018/2020 avec l'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ) : autorisation donnée au Président de signer l’avenant 1 à la convention
➢ Convention pluriannuelle 2018/2020 avec la Maison de l'Emploi et de la Formation du Nord-Est 77 et le Département Mission Locale : autorisation donnée au Président de signer l’avenant 1 à la convention
➢ Convention d'objectifs avec l'ASSAD pour l'année 2019 : autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Attribution de subventions aux associations : exercice 2019
➢ Adhésion à l'association S.O.S. M.N.S. pour l'année 2019 : autorisation donnée au Président de signer toute pièce relative à cette adhésion

CULTURE - TOURISME

➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Attribution de subventions aux associations : exercice 2019

AMENAGEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

➢ Compte-rendu des travaux de la réunion de Commission
➢ Services publics d'eau potable et d'assainissement :
• approbation des rapports annuels 2017 du délégataire
• approbation du rapport annuel 2017 du Président sur le prix et la qualité des services
➢ Contrat de délégation de service public d'eau potable : autorisation donnée au Président de signer l’avenant 3 au contrat
➢ Contrat de délégation de service public d'assainissement : autorisation donnée au Président de signer l’avenant 3 au contrat
➢ Service public d'assainissement non-collectif : approbation du rapport annuel 2017 du Président sur le prix et la qualité du service
➢ Service de collecte des déchets ménagers et assimilés : approbation du rapport annuel 2017 du Président sur le prix et la qualité du service
➢ Convention de fourniture d'eau en gros avec la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie : autorisation donnée au Président de signer la convention
➢ Groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie : autorisation donnée au Président de signer la convention constitutive avec le SDESM, le SIGEIF et le SEY 78
➢ Restructuration du Système d’Information : autorisation donnée au Président de signer le bon de commande avec l’UGAP

QUESTIONS DIVERSES